Code des juridictions financières (édition 2018)

• Date de parution : 12/12/2018
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281133189
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1400
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage de référence écrit en partenariat avec la Cour des comptes.

L'ensemble des textes officiels du Code des juridictions financières (parties législative et réglementaire).

À jour de l'ensemble des nouveautés législatives, enrichis de commentaires de doctrine, élaborés par des... Voir plus

L'ouvrage de référence écrit en partenariat avec la Cour des comptes.

L'ensemble des textes officiels du Code des juridictions financières (parties législative et réglementaire).

À jour de l'ensemble des nouveautés législatives, enrichis de commentaires de doctrine, élaborés par des praticiens et des universitaires, complétés des jurisprudences incontournables.

Commentaires des dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences et les procédures des juridictions financières, et le statut de leurs membres.

Cette 4e édition fait le point sur 6 années de jurisprudence après l'importante réforme intervenue en 2011-2012 (réforme de la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles puis du fonctionnement des chambres régionales des comptes)