Code des assurances (édition 2024)

• Date de parution : 24/01/2024
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711040292
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2830
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux... Voir plus

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.