L'ensemble des sources du droit de l'expropriation : le Code de l'expropriation dans sa nouvelle version issue de l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014 et du décret n°2014-1635 du 26 décembre 2014, différents textes codifiés (Code de l'environnement, Code de l'urbanisme, Code de procédure civile) ou non codifiés (lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles) permettant de bénéficier d'une vision exhaustive du droit applicable en la matière.
La jurisprudence - administrative et judiciaire - ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel concernant le contentieux de la QPC et les décisions de la CEDH qui ont contribué très fortement à l'évolution récente de ce droit.
28 annexes permettant de disposer d'informations complémentaires concernant des procédures dérogatoires au droit commun de l'expropriation et non intégrées dans le nouveau code.
Cette quinzième édition fait également état de l'ancien Code de l'expropriation : si le nouveau code est applicable à compter du 1er janvier 2015, les déclarations d'utilité publique rendues en application des dispositions antérieurement en vigueur et en cours de validité à cette date demeurent régies par ces dispositions. Il en est de même pour les contentieux administratifs et judiciaires engagés sur le fondement des dispositions de l'ancien code qui demeurent également régis par celles-ci jusqu'au dessaisissement de la juridiction saisie.
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Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
