Cahiers constitutionnels de Paris I

• Date de parution : 21/05/2014
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247130313
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 138
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

8e printemps du Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université de Paris I sur le thème de l'actualité constitutionnelle de la réforme des collectivités territoriales.
Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension... Voir plus

8e printemps du Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université de Paris I sur le thème de l'actualité constitutionnelle de la réforme des collectivités territoriales.
Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.


La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.


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