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Burkina Faso - Code général des impôts 2024

Couverture du livre « Burkina Faso - Code général des impôts 2024 » de Droit Afrique aux éditions Droit-afrique.com
Résumé:

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
·le Code des... Voir plus

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
·le Code des investissements et son décret d'application ;
·la fiscalité minière ;
·la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d'une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2024.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

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