Burkina Faso : code général des impôts 2022

• Date de parution : 15/02/2022
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353082407
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 300
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
·les incitations aux... Voir plus

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ;
·la fiscalité minière.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de :
·la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2021 ;
·la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2022.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.