Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Présentation claire des différents baux ruraux : du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et du bailleur, les améliorations apportées par le preneur, la transmission.
Le bail rural, élément essentiel du statut de l'exploitation agricole - Baux ruraux et autres contrats - Champ d'application du statut des baux ruraux I. Formation et durée du contrat - Conclusion du bail - Preuve - État des lieux - Durée du bail II. Rapports des parties en cours de bail - Déroulement du bail - Obligation et droits des parties - Prix du bail à ferme - Paiement des fermages - Prix du bail à métayage - Partage des produits et des charges - Incendie du bien loué - Cession - Sous-location - Échange - Exploitation en société - Bail cessible hors cadre familial - Décès du preneur - Conversion du métayage en fermage III. Sort du bail à son expiration - Fin du bail - Vente du bien loué - Renouvellement du bail -Prorogation au profit des preneurs âgés - Congés - Résiliation du bail - Droit de reprise -Vente du bien loué - Droit de préemption du preneur - Réalisation de travaux par le preneur - Indemnités au preneur sortant - Fin du bail - Rapports entre preneur sortant et exploitant entrant IV. Instances judiciaires et administratives - Tribunaux paritaires et commissions consultatives V. Baux ruraux et réglementations particulières - Contrôle des structures et statut des baux ruraux - Aménagement des structures et aménagement foncier - Réglementations économique et sociale - Fiscalité - Baux ruraux dans les départements d'Outre-mer Documents de travail - Contrats de bail - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 20 heures
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 2 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...