Annuaire statistique de la justice (édition 2003)

• Date de parution : 16/05/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110053459
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire , l'Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des... Voir plus

Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire , l'Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés. Pour la première fois cette année, les séries statistiques ont été prolongées jusqu'à la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 selon les domaines.
L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaire de justice, activité par juridiction.
La présente édition de l' Annuaire statistique de la justice a été enrichie dans plusieurs domaines :
- les données sur les moyens de la justice ont été illustrées par des cartes donnant le nombre de magistrats et de fonctionnaires de greffes rapporté à la population du ressort de chaque TGI ;
- les données sur les pactes civils de solidarité ont été complétées par les dissolutions et les autres actes de greffe générés par cette mesure ;
- un nouveau domaine, celui des baux d'habitation, a été approfondi au sein des contentieux civils ;
- des graphiques fournissant l'évolution de l'activité civile de chaque type de juridiction sur longue période ont été intégrés à la publication ;
- enfin, les données par juridiction présentent désormais les statistiques des tribunaux pour enfants en matière civile comme en matière pénale.
Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations.