Droits privés (divers)

Livres (1987)

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  La prescription en assurances et responsabilité Collectif Petit Fute

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  Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes Pascale Lecocq

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  Le nouveau droit d'auteur (5e édition) Alain Berenboom

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  La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales ; commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018 Philippe De Page

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  Les copropriétés en difficulté ; constats et solutions Olivier J. Brane

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  Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au luxembourg Pierre Brasseur

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  Actualites de droit international privé Wautelet/Francq/Henr

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  La presse et l'instruction judiciaire Fourrey T.

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  L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples Jean-Francois Flauss

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  Le dopage ; qui reglemente ? qui sanctionne? Luc Silance

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  La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convenion européenne des droits de l'homme Konstantinos I. Panagoulias

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  La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible Benoit Grimonprez

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  Le guide du bénévole ; une heure, une semaine, un mois, un an à consacrer aux autres Claude-Marie Chaise

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  Droit de la concurrence (2e édition) Jean-Christophe Roda

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  La propriété économique Jean-Philippe Clavel

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  Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014 Linda Arcelin-Lecuyer

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  Droit du crédit bancaire Gaetan Marain

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  La gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques (5e édition) Francis Noel

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  Actualités en droit des assurances Collectif Petit Fute

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  La réforme du régime général des obligations Lionel Andreu

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  Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles (2e édition) Alexandra Mendoza-Caminade

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  Code de la propriété intellectuelle 2025, Annoté et commenté. 25e éd. Pierre Sirinelli

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  Les essentiels du sup' : droit de l'immobilier : cours, QCM, exercices, corrigés (édition 2022/2023) Laurence Catin

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  L'indivision Candice Roussieau

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  Précis du notariat Helene Casman

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  Écrits ; études et notes sur l'arbitrage Henri Motulsky

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  Le droit maritime dans la zone CEMAC Eric Dibas-Franck

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  Droit des déchets en Afrique, le cas de la Côte d'Ivoire Adon Gnangui

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  Location mode d'emploi (édition 2022/2023) Yves Rouquet

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  La revendication du patrimoine écrit ; questions juridiques et pratiques institutionnelles Jerome Fromageau

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  Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique Catherine Wallaert

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  Les collections scientifiques de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine ; aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles Jerome Fromageau

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  Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel ; enjeux juridiques, culturels et économiques Francoise Benhamou

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  L'oubli en droit des médias et de la télécommunication Edouard Cruysmans

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  (R)évolution de l'intelligence artificielle : Cadre juridique et technique Axel Beelen

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  Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence Yves Picod

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  La cohabitation légale Viviane Lebe

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  Droits des journalistes et liberté d'expression Marion Dopogny

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  La procédure (2e édition) Alex Tallon

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  Droit d'auteur et droits voisins (5e édition) Jean-Michel Bruguiere