La revendication du patrimoine écrit ; questions juridiques et pratiques institutionnelles

• Date de parution : 11/05/2009
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296085978
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 214
• Collection : DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de... Voir plus

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?