Droits privés (divers)

Livres (1987)

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  L'accord exclusif de for à travers la Convention de la Haye de 2005 Zohra Mchirgui

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  Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Delphine Tharaud

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  Réglement européen sur la protection des données

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  La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

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  L'assurance Takaful Valentine Baudoin

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  Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle (2e édition) Jean-Pierre Clavier

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  Tutelle, curatelle, etc. comment protéger un proche ? guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... (2e édition) Veronique Bonpain

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  Code de la propriété intellectuelle (édition 2023) Jean-Michel Bruguiere

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  Penser la GPA Thomas Perroud

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  Le droit de l'édition numérique Duvillie Tiphaine

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  Le droit et l'édition ; regards français e étrangers sur les mutations engagées Sebastien Evrard

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  Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé Josserand-L

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  Les données scientifiques saisies par le droit Lucie Watrin

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  La magie et le droit Gurvitch-G

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  Les grandes questions du droit de l'assurance Luc Mayaux

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  L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle Jean-Michel Bruguiere

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  La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux Quentin Guiguet-Schiele

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  Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés Nathalie Blanc

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  La liberté de la personne sur son corps P Muzny

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  La construction de l'Etat de droit dans les archives judiciaires Jean Hilaire

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  La propriété intellectuelle entre autres droits Bruguiere J-M.

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  Les rencontres détenus-victimes ; l'humanité retrouvée Robert Cario

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  Sociétés coopératives ; création, organisation, fonctionnement (édition 2018/2019) David Hiez

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  La gratuité à quel prix ? circulation et échanges de biens culturels sur internet Joelle Farchy

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  Mémento pratique : concurrence consommation (édition 2023)

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  La coproprieté sur ordonnance Jean-Marc Roux

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  REPD : la protection des données à caractère personnel Aurelie Banck

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  La copropriété de A à Z (édition 2019)

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  L'impôt sur la forture immobilière - IFI anticipez 2019

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  Le principe de loyauté en droit processuel Boursier-M.E

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  La convenance personnelle Paricard-Pioux-S

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  L'art et le droit en Belgique ; manuel pour les acteurs du marché Alexandre Pintaux

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  1972 ; la loi pastorale française Quentin Charbonnier

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  La création plurale en droit d'auteur Tanja Petelin

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  Pour une AG des copropriétaires sereine (3e édition) Claudine Lambermont

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  Aide-mémoire prévoyance retraite

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  La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire ; réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise Simon-Pierre Hemle Djob Sotong

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  L'expulsion judiciaire : entre théorie et pratique Nicolas Bernard

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  J'achète une maison ou un appartement ; tout ce qu'il faut savoir Philippe Chavanne

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  Propriete Litteraire Et Artistique Et Droits Voisins Claude Colombet