Les grandes décisions du conseil constitutionnel (19e édition)

• Date de parution : 26/09/2018
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247178278
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1024
• Collection : GRANDS ARRETS
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et... Voir plus

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 19 e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.