Vous, le maire, la commune ; comment faire valoir vos droits (édition 2020)

• Date de parution : 04/06/2020
• Editeur : Le Particulier
• EAN : 9782357312807
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 150
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

En mars 2020, les Français éliront leurs conseillers municipaux. À l'occasion de ce rendez-vous important, ce nouvel ouvrage, illustré de nombreux exemples pratiques, décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et ses relations, parfois conflictuelles, avec ses... Voir plus

En mars 2020, les Français éliront leurs conseillers municipaux. À l'occasion de ce rendez-vous important, ce nouvel ouvrage, illustré de nombreux exemples pratiques, décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et ses relations, parfois conflictuelles, avec ses habitants.

Puis-je assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Qui est concerné par la taxe sur les logements vacants ? Comment vérifier le calcul de sa taxe foncière ? Faut-il une autorisation administrative pour refaire sa toiture ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire pour faire cesser un bruit de voisinage ? Qui doit déneiger le trottoir devant chez moi ? La mairie peut-elle règlementer les horaires de tonte des jardins ? Une commune peut-t-elle imposer le stationnement payant pour les résidents dans leur propre rue ? Peut-on se marier ou se pacser dans n'importe quelle mairie ? Combien de fois par an peut-on participer à un vide-grenier ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle m'imposer de me raccorder au tout-à-l'égout ? Faut-il une autorisation pour louer donner son bien en location saisonnière ?...

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage.