Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Voies d'exécution et procédures de distribution

Couverture du livre « Voies d'exécution et procédures de distribution » de Donnier M aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711006922
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les voies d'exécution permettent aux créanciers d'une obligation d'obtenir par la force l'exécution des actes et des sentences juridictionnelles qui leur reconnaissent l'existence de leur droit. Elles jouent à ce titre un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit. L'intérêt pratique... Voir plus

Les voies d'exécution permettent aux créanciers d'une obligation d'obtenir par la force l'exécution des actes et des sentences juridictionnelles qui leur reconnaissent l'existence de leur droit. Elles jouent à ce titre un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit. L'intérêt pratique des voies d'exécution est évident, car à quoi serviraient des jugements qui ne pourraient être exécutés ? À cet égard, le droit de l'exécution n'intéresse pas seulement certains professionnels spécialisés, mais tous les praticiens du droit, qui ne peuvent ignorer les effets des décisions ou des actes qu'ils rendent, qu'ils sollicitent ou rédigent.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.