Voies d'exécution (9e eédition)

• Date de parution : 19/09/2007
• Editeur : Sirey
• EAN : 9782247075393
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 293
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006.
Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. la réforme de 2006 a évidemment... Voir plus

Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006.
Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. la réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle édition du présent ouvrage, les développements consacrés à la saisie immobilière. toutefois, l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie.
En effet si, s'agissant des saisies mobilières, la réforme de 1991-1992 est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les modifications consécutives à des dispositions dont certaines sont (ou sont encore) récentes. il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de cette réforme, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.