TVA et territorialité des services ; nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010

• Date de parution : 09/01/2010
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851158277
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

" Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services et de remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Pour maîtriser ces nouvelles règles, et préparer leur mise en place dans l'entreprise, cet ouvrage technique expose de... Voir plus

" Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services et de remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Pour maîtriser ces nouvelles règles, et préparer leur mise en place dans l'entreprise, cet ouvrage technique expose de manière claire les nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent désormais appliquer les opérateurs, en distinguant, à chaque fois, la situation du client et celle du prestataire, tant dans les relations B to B que dans les relations B to C : Les nouveaux principes applicables ; les conséquences de ces nouvelles règles pour les opérateurs."