Traités européens après le traité de Lisbonne ; texte comparés (3e édition)

• Date de parution : 27/11/2013
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110096449
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Histoire
• Thème : Histoire du Droit et Institutions publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette troisième édition, révisée et augmentée, comporte le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple... Voir plus

Cette troisième édition, révisée et augmentée, comporte le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle intègre les modifications apportées par le traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013, et celle de l'article 136 TFUE, entrée en vigueur le 1er mai 2013.