Testament et legs

• Date de parution : 08/06/2009
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851157942
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 250
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage aborde les thèmes suivants :
- règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage), - étude détaillée des legs (universel, à titre universel ou particulier; legs assorti de conditions ou de charges; legs de... Voir plus

Cet ouvrage aborde les thèmes suivants :
- règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage), - étude détaillée des legs (universel, à titre universel ou particulier; legs assorti de conditions ou de charges; legs de biens communs, de biens indivis, etc.), de leurs effets (transfert de propriété, droit aux fruits, obligation aux dettes et charges de la succession, etc.) et des obstacles pouvant empêcher leur exécution.
Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l'énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduel ou résiduel, traitement fiscal du cantonnement, etc.).
Rédigé avec un ancien notaire, l'ouvrage fournit exemples et conseils pratiques et, naturellement, de nombreux modèles.
Une très large sélection de jurisprudence vient illustrer les règles énoncées et les écueils à éviter à tous les stades de l'élaboration du testament, qu'il s'agisse du respect des conditions de forme, du choix de formules appropriées ou des mesures à prendre pour assurer la conservation du testament olographe.