Solutions professionnelles notariales : Actes courants ; Promesses de vente, ventes, prêts, échanges (17e édition)

Fiche

Christophe Vernieres Mathieu Soulie Michel Chaguet

Date de parution : 19/09/2023
Editeur : Defrenois
EAN : 9782856237601
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 416
Collection : RECUEILS MORIN
Genre : Carrières et emplois
Thème : Orientation
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles.

Les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles...
Les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties...
L'échange le financement la copropriété le lotissement Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier :

Loi du 22 août 2021 « Climat et résilience » renforçant les obligations pesant sur les bailleurs de locaux à usage d'habitation (décence des logements, information des locataires, règlementation des loyers) l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés loi 3 DS du 21 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art