Revue européenne de droit de l'environnement, n° 2/1999

• Date de parution : 27/10/1999
• Editeur : Pu De Limoges
• EAN : 9782842871246
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 248
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l'information et à la participation du public auprès de l'Union européenne (première partie)" ; L. Pomed Sanchez, "Espagne" ; M. Dejeant-Pons, "Conseil de l'Europe" ; G. Winter, "Directive habitats-intérêt à agir d'une association ; Cour fédérale... Voir plus

Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l'information et à la participation du public auprès de l'Union européenne (première partie)" ; L. Pomed Sanchez, "Espagne" ; M. Dejeant-Pons, "Conseil de l'Europe" ; G. Winter, "Directive habitats-intérêt à agir d'une association ; Cour fédérale administrative allemande, 19 mai 1998" ; "Liste des arrets de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes (1998)". Enfin sont reproduits en fin de volume des textes relatifs à la communauté européenne.