Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

• Date de parution : 08/01/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247196111
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 124
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le... Voir plus

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?