Propriété intellectuelle ; dessins et modèles (2e édition)

• Date de parution : 21/10/2016
• Editeur : Enrick B.
• EAN : 9782356441355
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : LEXIFICHE
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir... Voir plus

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra :
- d'appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
- d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.

Cette fiche constitue un excellent outil de synthèse à même de simplifier l'appréhension de la matière.
Elle est rédigée par le professeur Michel Dupuis, universitaire connu et reconnu dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et Laura Nowak, praticienne du droit et chargée de travaux dirigés.
Idéale pour les étudiants en droit, comme pour les créateurs d'objets artisanaux ou industriels qui souhaitent protéger leurs créations.
Fiche toujours à jour grâce à la veille proposée par les auteurs et accessible sur Internet via le flash code en première de couverture.
Format pratique à emporter partout.