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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice ; une obligation sanctionnée ?

Couverture du livre « L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice ; une obligation sanctionnée ? » de Laurent Coutron et Collectif Petit Fute aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802740926
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière).
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Kobler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi... Voir plus

Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière).
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Kobler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.

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