L'information communiquée par les sociétés cotées ; analyse juridique d'une mutation

• Date de parution : 14/01/2009
• Editeur : Benevent
• EAN : 9782756310282
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 680
• Collection : (-)
• Genre : Arts et spectacles
• Thème : Cinéma, Télévision, Audiovisuel, Presse, Médias
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit des sociétés cotées connaît, depuis le début des années 2000, un bouleversement sans précédent. Depuis la grande affaire Enron, les scandales financiers ont précipité l'avènement d'un nouveau dogme, celui de la transparence. « Transparence cristal, transparence chicane », disait le... Voir plus

Le droit des sociétés cotées connaît, depuis le début des années 2000, un bouleversement sans précédent. Depuis la grande affaire Enron, les scandales financiers ont précipité l'avènement d'un nouveau dogme, celui de la transparence. « Transparence cristal, transparence chicane », disait le doyen Carbonnier : en effet, le renouveau des obligations d'information laisse redouter de nouveaux contentieux pour les sociétés cotées. L'objectif de cet ouvrage est de mettre en lumière les changements constatés en matière de communication des sociétés cotées puis d'identifier les risques juridiques liés à ces changements.
Les obligations d'information ont changé de nature et ont acquis corrélativement de nouvelles fonctions : l'information est devenue une technique normative d'organisation de la société cotée, qui est selon les cas une technique de délation, de prévention des conflits ou de gestion. La société cotée s'essaye à de nouvelles pratiques de communication, par une information narrative et une communication volontaire. L'information est également une façon d'exercer le pouvoir et d'en limiter l'exercice.
Mais l'ouverture de la structure sociétaire risque fort de favoriser l'apparition de nouveaux risques juridiques pour l'émetteur. La fin de l'opacité interne et externe de l'émetteur permet d'asseoir de nouvelles revendications, portées par les « tiers intéressés » et par une nouvelle forme d'actionnariat, les « actionnaires-consommateurs ». En effet, l'actionnariat des émetteurs connaît également une mutation.
L'émergence de risques juridiques nouveaux ou à prévoir invite à reconsidérer la régulation de la communication des sociétés cotées sur les marchés réglementés. Le droit anglo-saxon répond au questionnement lié à l'information prévisionnelle par l'instauration de safe harbors et par la reconnaissance d'un droit au silence au bénéfice de l'émetteur. Le droit interne peut, à son tour, assurer un traitement juridique adapté à l'incertitude informationnelle, par une partition des obligations entre celles de moyens et celles de résultat.