L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définitcomme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite àl'application normale d'une obligation de réparation ou d'une actionen réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente.Cette définition permet de distinguer des immunités substantielleset des immunités processuelles.Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il estpossible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôtles fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautesnon intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tenterad'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridiquehomogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
