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L'immunité de juridiction pénale ; des dirigeants étrangers accusés des crimes contre l'humanité

Couverture du livre « L'immunité de juridiction pénale ; des dirigeants étrangers accusés des crimes contre l'humanité » de Leo Otshudi Okondjo aux éditions Publibook
  • Date de parution :
  • Editeur : Publibook
  • EAN : 9782748347906
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 254
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Les crimes contre l'humanité sont le plus souvent décidés et exécutés au nom et grâce aux moyens des Etats, par des personnes barricadées à l'abri de la protection immunitaire étatique. Or, en droit international, l'interdiction de ces crimes est impérative, avec effet erga omnes. Tout Etat est... Voir plus

Les crimes contre l'humanité sont le plus souvent décidés et exécutés au nom et grâce aux moyens des Etats, par des personnes barricadées à l'abri de la protection immunitaire étatique. Or, en droit international, l'interdiction de ces crimes est impérative, avec effet erga omnes. Tout Etat est compétent pour connaître de ces crimes, même lorsqu'ils sont commis à l'étranger par des étrangers contre des étrangers. Ce droit voire cette obligation pour l'Etat de juger des criminels contre l'humanité se heurte à l'immunité de juridiction pénale que le droit international reconnaît aux dirigeants d'Etat étrangers. Comment poursuivre et/ou juger des 'diplomates' devant une juridiction pénale nationale étrangère, sans perdre de vue la légitime raison de l'immunité de juridiction pénale qui leur serait (par ailleurs) due ?

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