Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Des travaux récents ont écorné le «mythe des 80%» selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions.
L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept -l'européanisation - auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles.
Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence,mais qu'elle concerne le coeur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 21 heures
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 5 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...