L'essentiel du droit des sûretés (édition 2020/2021)

• Date de parution : 11/08/2020
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297092272
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 136
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation des mécanismes visant à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un... Voir plus

Une présentation des mécanismes visant à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc.
La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :
. une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
. une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie.

Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi PACTE.