L'essentiel du droit de la fiscalité locale (édition 2020/2021)

• Date de parution : 07/07/2020
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297067560
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 128
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2020.

Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation ou encore avec la suppression de la fameuse taxe professionnelle par la... Voir plus

Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2020.

Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation ou encore avec la suppression de la fameuse taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 et la création de nouvelles impositions en remplacement. La fiscalité locale va une fois de plus évoluer avec la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui est prévue par la loi de finances pour 2020 qui vient moderniser la fiscalité locale.