Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. La théorie générale du contrat est mobilisée, bien sûr, mais aussi le droit des contrats spéciaux et celui des contrats encore plus spéciaux du secteur de l'habitation. En outre, le droit des sûretés tient une place essentielle au travers des garanties financières qui s'imposent pour protéger l'accédant à la propriété. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
