Les régies sont un des modes privilégiés d'exercice du service public. Garantissant un fort contrôle de la personne publique sur ses activités, qu'elles soient administratives ou industrielles et commerciales, la régie permet une certaine souplesse en pouvant bénéficier de la personnalité morale et de l'autonomie financière conjointement ou indépendamment. L'ouvrage guide le lecteur à travers toutes les étapes de la vie de ce mode de gestion, depuis le choix de la régie jusqu'à sa dissolution, en passant par les délibérations à prendre pour la constituer et les règles juridiques à respecter pour la piloter.
Les règles juridiques, financières et de gestion des ressources humaines y sont présentées et expliquées à la lumière des évolutions du droit, puisées dans les arrêts les plus récents de la jurisprudence administrative et les derniers rapports des chambres régionales des comptes notamment. S'appuyant tant sur le Code général des collectivités territoriales que sur la jurisprudence et les réponses ministérielles, l'auteur, avocat spécialisé dans le droit des collectivités locales, éclaire le lecteur sur les rouages d'un mode de gestion du service public en plein renouveau.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
