Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit ; quelles articulations ? quelles convergences ? regards franco-brésiliens

• Date de parution : 03/03/2020
• Editeur : Universite De Savoie
• EAN : 9782377410095
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 334
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du... Voir plus

L'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, l'analyse juridique est pluridisciplinaire. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, les aspects de droit public ont été pris en compte (droit fiscal, droit de l'urbanisme, droit des services publics, droit de l'environnement, droit constitutionnel). En second lieu, cette analyse est menée à la fois en droit français et en droit brésilien, le Brésil et la France étant deux pays précurseurs et donc emblématiques dans l'affirmation d'un droit de la consommation.