Les instances internationales de représentation du personnel

• Date de parution : 30/11/2012
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711018024
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 301
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Droit du travail et social
• Prix littéraire(s) : (-)

De l'entreprise, la mondialisation de l'économie modifie les frontières; il s'avère nécessaire d'adapter les instances de représentation du personnel à la nouvelle configuration géographique de l'entité économique. Cette adaptation se traduit par la conclusion d'accords instituant des comités... Voir plus

De l'entreprise, la mondialisation de l'économie modifie les frontières; il s'avère nécessaire d'adapter les instances de représentation du personnel à la nouvelle configuration géographique de l'entité économique. Cette adaptation se traduit par la conclusion d'accords instituant des comités mondiaux d'entreprise. Ils suscitent déjà, en eux-mêmes, un certain nombre d'interrogations, relatives tant à la légitimité des parties signataires qu'au moyen d'assurer la sécurisation juridique des accords conclus. Compte tenu de l'absence de statut juridique équivalant à celui d'une convention collective de travail, sont appliquées les règles de droit international privé relatives au contrat. La diversité des droits nationaux fragilise les accords. La création d'un cadre juridique offrant une entière sécurité aux conventions signées par des entreprises ou des groupes de dimension planétaire s'impose.Malgré ces incertitudes, les instances internationales de représentation du personnel, une fois mises en place, s'affirment sur la scène internationale à travers les différents rôles qui leur sont octroyés: information, consultation des salariés, et suivi de l'accord conclu. Elles tendent aussi à s'émanciper en s'appropriant un pouvoir de négociation qui s'inscrit dans le cadre plus large de la responsabilité sociale des entreprises.