Le système budgétaire britannique

• Date de parution : 17/06/2020
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802765332
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 518
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Le système budgétaire britannique est le plus ancien parmi les démocraties occidentales. Consolidé dans le siècle qui a suivi la Glorieuse révolution, son histoire est indissociable de celle du régime parlementaire. Il a servi de modèle aux autres pays anglo-saxons qui, des Etats-Unis à... Voir plus

Le système budgétaire britannique est le plus ancien parmi les démocraties occidentales. Consolidé dans le siècle qui a suivi la Glorieuse révolution, son histoire est indissociable de celle du régime parlementaire. Il a servi de modèle aux autres pays anglo-saxons qui, des Etats-Unis à l´Irlande, ont hérité des concepts budgétaires nés à Londres. Le modèle français lui-même, forgé sous les monarchies parlementaires, s´en est largement inspiré. A une époque plus récente, ce système a su conserver sa singularité dans le cadre de la construction européenne, en même temps qu´il a su s´adapter au processus de dévolution. La sortie programmée de l´Union européenne ne fera que renforcer la singularité d´un système largement contrôlé par le gouvernement. Le présent ouvrage offre un aperçu d´ensemble du système budgétaire du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l´émergence du système, ses sources et ses acteurs, l´ouvrage se découpe en six parties. La première porte sur la notion de budget et les lois à caractère financier. La deuxième partie porte sur les principes budgétaires britannique dont la singularité les distingue de ceux des autres pays européens. La troisième partie traite de l´élaboration du budget, processus centralisé et maîtrisé par le gouvernement. La quatrième partie, le budget devant le Parlement, montre que ce qui était autrefois l´étape clef de la procédure budgétaire est pratiquement devenue une formalité. La cinquième partie porte sur le financement des collectivités locales, c´est-à-dire tant le financement des autorités dévolues que celui du local government. La sixième partie porte sur l´exécution budgétaire, son contrôle et l´audit des comptes publics. La septième partie, conclusive, porte sur les relations financières entre le Royaume-Uni et l´Union européenne, relations qui ont été remises à plat en vue de la sortie programmée du Royaume-Uni de l´Union européenne.
Tout au long de l´ouvrage le rôle joué par les différentes acteurs budgétaires est mis en évidence (Trésorerie, Cabinet, MPs et Lords, Contrôleur et Auditeur Général, Commissions parlementaires, Office national d´audit...).