Le secret professionnel

• Date de parution : 14/10/2016
• Editeur : Esf Editeur
• EAN : 9782850862229
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 128
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Action sociale
• Prix littéraire(s) : (-)

La question du secret professionnel préoccupe de façon récurrente les professionnels du champ social et médico-social. Cet ouvrage propose de revisiter l'ensemble des règles de droit qui traitent le sujet et de clarifier les règles législatives et réglementaires en la matière afin que les... Voir plus

La question du secret professionnel préoccupe de façon récurrente les professionnels du champ social et médico-social. Cet ouvrage propose de revisiter l'ensemble des règles de droit qui traitent le sujet et de clarifier les règles législatives et réglementaires en la matière afin que les travailleurs sociaux puissent y trouver des réponses à leurs questionnements.
A partir de situations concrètes, il propose donc des réponses juridiques et jurisprudentielles relatives au secret professionnel, au partage des informations à caractère secret, à l'assistance à personne en danger, etc.
2 évolutions juridiques importantes :
L'élargissement de l'obligation au secret à de nouveaux professionnels du travail social - professionnels exerçant en Protection Judiciaire de la Jeunesse - professionnels participant à la prise en charge sanitaire ou médico-sociale des personnes agées en risque de perte d'autonomie (loi du 28 déc 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement) - professionnels oeuvrant dans le champ de l'hébergement et de la réinsertion sociale (loi Alur et loi pour l'égalité hommes/femmes) L'atteinte à l'obligation au secret professionnel :
- loi du 7 mars 2016 (relative au droit des étrangers) permet au préfet de demander aux travailleurs sociaux toute pièce ou info sans que le secret professionnel puisse lui être opposé.