Le developpement de l'énergie photovoltaïque : modèles juridiques

• Date de parution : 10/01/2023
• Editeur : Universite De Savoie
• EAN : 9782377410835
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 274
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

A l'heure où les préoccupations écologiques se font plus prégnantes et alors que l'indépendance énergétique figure désormais en bonne place dans le discours politique, le développement des énergies renouvelables et particulièrement l'énergie solaire photovoltaïque est plus que jamais promu par... Voir plus

A l'heure où les préoccupations écologiques se font plus prégnantes et alors que l'indépendance énergétique figure désormais en bonne place dans le discours politique, le développement des énergies renouvelables et particulièrement l'énergie solaire photovoltaïque est plus que jamais promu par les pouvoirs publics. Cependant, cette volonté affichée est loin de se traduire encore complètement dans la législation. En dépit d'indéniables améliorations, le cadre juridique du déploiement de l'énergie photovoltaïque reste largement perfectible. L'incertitude demeure quant aux choix du législateur français en la matière. Les objectifs de la politique énergétique sont multiples et se trouvent insuffisamment traduits dans les règles applicables spécialement à l'énergie photovoltaïque. Il en va ainsi des règles applicables tant à l'implantation des installations et leur financement qu'à la régulation de l'accès au marché de l'énergie et l'exploitation des installations à la fois la valorisation de la production d'énergie et aux risques que de telles installations font courir.