Le département dans la réforme territoriale

• Date de parution : 01/12/2011
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818602614
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 270
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Tout ce que vous devez savoir sur le département !
La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux... Voir plus

Tout ce que vous devez savoir sur le département !
La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence, le département est confronté aujourd'hui à de nouveaux défis, en particulier à la suite de la réforme fiscale de fin 2009 et de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Les années qui viennent seront décisives pour son avenir !
Rédigé par deux spécialistes, praticiens du droit public et de la gestion des collectivités territoriales ayant une fine connaissance du département, cet ouvrage offre un regard complet et détaillé sur cette institution et son assemblée : mode d'élection, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, financement, relations avec l'État, la région, la commune et l'intercommunalité. Il s'inscrit dans le contexte actuel, avec une mise en perspective liée aux effets de la réforme territoriale de 2010.
Au-delà, les auteurs commentent la place du département au sein de la République française, mais aussi de l'Europe.
Ils apportent enfin quelques propositions de modernisation et contribuent à nourrir la réflexion sur l'organisation de l'administration locale et de l'action politique, gage de l'amélioration de la vie de nos concitoyens.