Le CWATUP expliqué ; le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

• Date de parution : 01/04/2004
• Editeur : Edi Pro
• EAN : 9782930287324
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 384
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Le champ d'application du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne actuellement tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et... Voir plus

Le champ d'application du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne actuellement tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, .) par les contraintes qu'il impose.

Le CWATUP vient de faire l'objet d'une "optimalisation" par le décret du 18 juillet 2002, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2002.
Malgré le souci du législateur wallon de ne pas "bouleverser" cette matière, le décret d'optimalisation du CWATUP amende substantiellement ce dernier et touche à de nombreuses dispositions existantes (révision des plans de secteur, avis du fonctionnement délégué, procédure de recours, indemnisation des dommages de plans, permis de lotir, certificats d'urbanisme, certificat de conformité, .).

C'est pourquoi il était nécessaire d'établir une nouvelle édition des deux ouvrages suivants :
le CWATUP, coordination des dispositions légales et réglementaires
du CWATUP;
le CWATUP expliqué, ouvrage qui expose et commente dans un
style accessible et tourné vers la pratique, le contenu du CWATUP.