Le code des sociétés et des associations ; introduction à la réforme du droit des sociétés

• Date de parution : 18/12/2018
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807203778
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 176
• Collection : COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires.
- suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les... Voir plus

Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires.
- suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les S.R.L.
- réforme de la gouvernance dans les S.A.
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs.
- possibilité pour une S.A. de n'avoir qu'un actionnaire.
- etc.
Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.
Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.

Auteurs : Roman Aydogdu, Olivier Caprasse, Henri Culot, Yves De Cordt, Deborah Gol, Aurore Jansen, Laura Léonard, Lorène Nickels.