Comment gérer et déclarer la valeur en douane, appréhender les droits de douane, éviter et gérer les litiges et contentieux, etc. Elément clé des opérations d'import-export, des déclarations en douane, et base de taxation aux droits de douane, la valeur en douane est à l'évidence une thématique à prendre très au sérieux, qui par certains aspects, pose questions.
Ce à quoi répond l'auteur dans une première approche sur les aspects réglementaires, sur les modes opératoires et cheminements à suivre pour gérer au mieux cette problématique de la valeur des marchandises lors de leur transit.
Au-delà, l'auteur apporte également dans cet ouvrage constitué de fiches à thème qui peuvent être lues en continu ou selon cas souhaité, ses observations sur ces thèmes dont il a pu mesurer l'intérêt pour ces dirigeants et professionnels.
Sommaire
1. Les bases légales, référentes ; les sources d'informations
2. La formation des prix en entreprise
3. La formation des prix d'après les éléments financiers, comptables
4. Les prix sur les marchés internationaux
5. La chaine d'approvisionnement, l'importateur et la valeur
6. La valeur à l'import-export dans le temps et l'espace
7. La valeur en douane, le prix payé ou à payer
8. Les éléments à ajouter à la valeur en douane
9. Les éléments exclus de la valeur en douane
10. Les réductions de prix. Rabais, remises, ristournes, escomptes
11. Les valeurs de substitution
12. Les prix et valeurs provisoires
13. La valeur des marchandises en dépôt temporaire, sous régime suspensif
14. La valeur des marchandises vendues sous le régime de la consignation
15. Les échanges gratuits ; qui ne constituent pas des ventes
16. cas des apports fournis par l'acheteur au vendeur
17. Les incoterms
18. La valeur et le dumping
19. La valeur et les droits de douane
20. La valeur en douane, les garanties et les cautions
21. Les échanges entre sociétés liées
22. Prix de transfert, prix bas et pratiques non-concurrentielles
23. La valeur, le change et le taux de change
24. Les prix et la valeur à l'exportation et dans les échanges intracommunautaires
25. La valeur en douane et la comptabilité
26. Les documents relatifs à la valeur en douane ; la facture et facturation
27. Les gestionnaires en entreprise de la valeur/douane
28. La valeur et le classement des marchandises dans le tarif des douanes
29. La valeur et l'origine des marchandises
30. La valeur en douane et la TVA
31. L'autoliquidation TVA présentée, expliquée et commentée
32. Litiges commerciaux sur la valeur et les différends entre pays
33. Contrôles et contentieux douaniers sur la valeur en douane
34. L'audit de valeur en entreprise
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