La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : essor, dangers, difficultés

• Date de parution : 08/06/2023
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849347577
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 248
• Collection : DROIT PRIVE & SCIENCES CRIMINELLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Petite s1/2ur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire » : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés.
Son caractère unilatéral la place... Voir plus

Petite s1/2ur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire » : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés.
Son caractère unilatéral la place au c1/2ur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire.
Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.