La régularisation en droit administratif

• Date de parution : 21/04/2021
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247206339
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 482
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en... Voir plus

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.