La réglementation de l'affichage publicitaire

• Date de parution : 01/01/2010
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782352958659
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

La publicité, les enseignes et les préenseignes envahissent l'espace, notamment au coeur des villes.
Pourtant, l'implantation de ces dispositifs ne devrait pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions. Au titre de la protection de l'environnement ou de la sécurité routière, il existe des... Voir plus

La publicité, les enseignes et les préenseignes envahissent l'espace, notamment au coeur des villes.
Pourtant, l'implantation de ces dispositifs ne devrait pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions. Au titre de la protection de l'environnement ou de la sécurité routière, il existe des règles qui sont encore aujourd'hui trop peu respectées par les professionnels de l'affichage, et souvent méconnues par les communes. Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et Michel Wendling, Marie-Laure Walle a actualisé et complété l'édition précédente de l'ouvrage " La réglementation de l'affichage publicitaire ".
De la réforme de la fiscalité de l'affichage publicitaire par l'institution de la taxe locale sur la publicité extérieure aux apports les plus récents de la jurisprudence, cet ouvrage constitue un outil de synthèse pratique pour les élus et les services des collectivités territoriales soucieux d'une meilleure préservation et mise en valeur de l'environnement de leur collectivité.