Les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) ont à nouveau fait l'objet d'une réforme à la fin de l'année 2011, complétée par plusieurs textes parus au début de l'année 2012.
Cette nouvelle édition intègre ainsi :
- L'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 et le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 portant simplification du régime des lotissements, extension du champ des projets dispensés de formalités, réduction des délais d'instruction et modification du contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme ;
- L'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 portant suppression de la SHON et de la SHOB et création de la surface de plancher ;
- Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 ouvrant la possibilité de construire une extension sans permis de construire mais avec une déclaration préalable de travaux en cas de surface inférieure à 40 m²...
Cet ouvrage exhaustif et pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques ainsi que, regroupés dans une annexe, l'ensemble des nouveaux formulaires à utiliser suite à l'entrée en vigueur de la réforme.
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