Comment connaître l'utilisation des fonds ? La loi du 7 août 1991 impose aux organismes qui procèdent à des campagnes nationales d'appel à la générosité du public d'établir un compte annuel d'emploi des ressources ainsi collectées. Quelle est la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs ? Est-il des points auxquels les donateurs doivent être particulièrement attentifs ? À la lumière de contrôles successifs et d'une nouvelle enquête, la Cour énonce quelques principes de bases applicables à ces organismes, afin d'apporter aux donateurs une information financière exhaustive et transparente.
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