La police dans les communes rurales

• Date de parution : 09/10/2003
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281124224
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'espace rural couvre en France 80 % du territoire et concerne près de 23 % de la population nationale.
Aujourd'hui, sur le territoire d'une commune, les pouvoirs de police appartiennent essentiellement au maire et dans certains cas au préfet. L'auteur s'est attachée aux pouvoirs exercés par le... Voir plus

L'espace rural couvre en France 80 % du territoire et concerne près de 23 % de la population nationale.
Aujourd'hui, sur le territoire d'une commune, les pouvoirs de police appartiennent essentiellement au maire et dans certains cas au préfet. L'auteur s'est attachée aux pouvoirs exercés par le maire et met en évidence leur étendue. En effet, qu'il s'agisse du contrôle de la circulation des animaux, des pratiques de la chasse ou de la surveillance du domaine agricole et forestier entre autres, les champs d'intervention en matière de police rurale sont nombreux et variés.
Cet ouvrage est un outil d'information précieux et un guide pratique à destination de celles et ceux dont la mission consiste au quotidien à assurer la sécurité des biens et des personnes, la préservation du patrimoine naturel, et qui souhaitent en savoir plus sur l'étendue de leurs responsabilités.