La management package

• Date de parution : 02/07/2025
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711039197
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 300
• Collection : PRECIS FISCAL
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Partie 1 : Analyse du concept - Environnement économique et financier - La structuration générale du MP : le sweet equity, les valeurs mobilières composées, les actions de préférence positives/négatives - Le recours à des instruments dédiés - Le recours à des sociétés de dirigeants (ManCo)... Voir plus

Partie 1 : Analyse du concept - Environnement économique et financier - La structuration générale du MP : le sweet equity, les valeurs mobilières composées, les actions de préférence positives/négatives - Le recours à des instruments dédiés - Le recours à des sociétés de dirigeants (ManCo) Partie 2 : le régime juridique et fiscal des mécanismes - Le régime fiscal général - la requalification des gains inhérents au management package - L'abus de droit - Le recours abusif au PEA - Le cas des Manco délocalisées - Analyse par instrument (Bspce, AGA, options, Bsa, promesses innommées, ADP à taux, actions de performance...) Partie 3 : la documentation contractuelle - Les accords de rétrocession de valeur - Les pactes de liquidité et accords de good/bad leaver - Le contentieux inhérent au dénouement des MP