La dématérialisation des actes du procès civil

• Date de parution : 21/04/2021
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247206261
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 560
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

La révolution numérique et les actes du procès civil.
La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le... Voir plus

La révolution numérique et les actes du procès civil.
La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.