Guide pratique de l'état civil (édition 2012)

• Date de parution : 20/04/2012
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317359
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir plus

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service état civil.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
À la pointe de l'actualité, cet ouvrage est à jour, notamment, de l'arrêté du 29 juillet 2011 et de la circulaire du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d'indication des doubles noms : la nouvelle présentation du double nom dans les actes d'état civil, la déclaration conjointe de choix ou de changement de nom et la rectification des doubles noms séparés par un double tiret sont exposés par les auteurs, et illustrés par de nombreux modèles.
Cet ouvrage intègre également les modifications apportées à l'état du droit en vigueur par la circulaire du 28 octobre 2011 modifiant l'IGREC en ce qui concerne les règles relative à la naissance et à la filiation.