Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.
Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.
Cette troisième édition, comme les précédentes, s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes.
Elle est à jour de la législation récente (loi "ALUR", loi "Macron", refonte de la partie législative du Code de la consommation entrant en vigueur le 1er juillet 2016 [Ord. n°2016-301,14 mars 2016], etc. et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 8 heures
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 1 jour
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